Conditions générales
⚠️ Ce document doit être validé avec vos données réelles (dénomination, numéro d'entreprise, siège social, assurances) avant publication définitive. Les éléments non fournis n'ont pas été inventés.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'entretien, de nettoyage et de traitement de toitures et de façades proposées par l'entreprise, sauf convention écrite contraire.
Devis et estimation
Les informations transmises via l'estimateur ou les formulaires constituent une demande d'estimation et non un prix ferme. Seul un devis écrit, remis après vérification du support et de son état, engage l'entreprise.
Le devis mentionne la prestation, la méthode retenue, la surface considérée et les moyens d'accès. Sa validité est indiquée sur le document.
Supports sensibles et matériaux à risque
L'entreprise détermine la méthode en fonction du support. Elle peut refuser une intervention lorsque le support est dégradé, lorsque la sécurité ne peut être assurée ou lorsque le matériau est susceptible de contenir de l'amiante.
Dans ce dernier cas, aucun nettoyage, brossage, grattage ou travail sous pression n'est réalisé avant vérification du matériau et, le cas échéant, orientation vers une filière autorisée.
Exécution et conditions météorologiques
Les dates d'intervention sont indicatives et peuvent être reportées en cas de pluie, de gel, de vent fort ou de toute condition compromettant la sécurité ou la qualité du travail. Un report pour ces motifs n'ouvre pas droit à indemnité.
Obligations du client
Le client assure un accès libre au chantier, indique les particularités connues (fragilités, fuites antérieures, récupération d'eau de pluie, végétation sensible) et met à disposition un point d'eau et d'électricité lorsque cela est nécessaire.
Résultats et garanties
L'entreprise s'engage sur la qualité de la mise en œuvre. Le résultat visuel dépend de l'état initial du support : sur certaines salissures anciennes ou supports fragiles, un résultat partiel peut être annoncé avant intervention.
Aucune durée d'efficacité d'un traitement n'est garantie au-delà de ce qui est expressément écrit dans le devis.
Paiement
Les modalités de paiement, les éventuels acomptes et les délais figurent sur le devis et la facture. En cas de retard, les intérêts et indemnités prévus par la législation applicable peuvent être réclamés.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après l'exécution des travaux, avec description précise et photos si possible. Le droit belge est applicable.